LE POLICIER MUNICIPAL VOUS INFORME : * Arrivée sur la voie publique de nouveaux engins non homologués : La circulation sur la voie publique de nouveaux engins tels que le « pocket-bike » est interdite. En effet, ces mini motos ne sont pas homologuées. Leurs utilisateurs sont donc en infraction et encourent une contravention, conformément à l’article R 321-4 du Code de la Route. |